Le planning du projet

 Des premières études à la réalisation de l'autoroute : Quelles étapes?

L’élaboration du tracé et la réalisation d’une autoroute concédée telle que le contournement d’Arles entrent dans le cadre des procédures définies dans la circulaire du 27 octobre 1987.

Etudes préliminaires
commandées par le Ministère de l’Equi-pement
• études de fuseaux de 1 000 m de large
• étude des enjeux territoriaux
• identification des critères de choix

Concertation (1ère phase)
avec les élus,
les associations,
les socio-professionnels : comité de pilotage et groupe de travail

Poursuite des études préliminaires avec le groupe de travail et le comité de pilotage. Premières études du dossier par les autres ministères

Concertation
avec les habitants sur les choix d’aménagement à privilégier
2ère phase : information
3ème phase : expression du public

Dossier définitif d’études préliminaires transmis au Ministère de l’Equipement

Décision ministérielle
(Ministre de l’Equipement) sur le choix du fuseau de 1000 m

Etudes Préalables
Avant-Projet Sommaire
Définition du tracé avec une précision de quelques centaines de mètres et description des impacts et des mesures à prendre en faveur de l’environnement pour la solution retenue.

Etape 1 : Etat initial
Etape 2 : Etude et comparaison des variantes

Concertation
avec les élus, les associations, les socio-professionnels.

Concertation
avec les habitants

Etape 3 : Etude de la solution retenue

Finalisation du dossier d'études préalables et approbation Avant-Projet Sommaire par décision ministérielle (Ministre).

• bilan de la concertation et d’une estimation des coûts
• proposition d’une bande de 300 m de large à soumettre à l’enquête publique.

déclaration d’utilité publique
décret du Premier Ministre après avis du Conseil d’Etat

• cahier des charges de la concession autoroutière
• publication des engagements de l’Etat concernant les mesures en faveur de l’environnement.

concession de l’autoroute
décret du Premier Ministre après avis
du Conseil d’Etat.

avant-projet autoroutier
• étude du tracé précis de l’autoroute par la société concessionnaire
• définition du coût avec une bonne fiabilité

Négociations avec les élus, les collectivités gestionnaires des voiries rétablies, les riverains de la voie, les organismes représentatifs d’intérêts professionnels ou économiques

procédures complémentaires
• enquêtes parcellaires
• loi sur l’eau

Négociations avec les riverains et
les propriétaires fonciers

projet d’exécution
consultation des entreprises